MENTIONS LÉGALES

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 Conditions Générales de Vente  

Article 1 : Dispositions Générales

​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les conditions dans lesquelles l’« ORGANISATEUR » organise les Forums mentionnés sur le site EDEN-FORUMS.FR, dans les villes de Paris, Rennes et Lille pour Data Days, Cybersécurité et DevOps.  La société, désigné ci-après le « PARTENAIRE » par l’ORGANISATEUR.  En signant le contrat de partenariat (DEVIS), le PARTENAIRE accepte sans réserve toutes les obligations indiquées, ainsi que toutes celles que des circonstances particulières ou nouvelles imposeraient.
Article 2 : Conditions de la manifestation 



L’ORGANISATEUR fixe seul le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture de la manifestation.  De plus, l’ORGANISATEUR détermine seul les catégories de personnes physiques et morales admises à visiter la manifestation.
Article 3 : Délais de montage et démontage de l’espace d’exposition  

L’ORGANISATEUR détermine le calendrier du montage et de l’installation des espaces d’exposition avant l’ouverture du salon. Il détermine également le calendrier de démontage des espaces d’exposition.  L’ORGANISATEUR peut faire procéder, aux frais et risques du PARTENAIRE, aux opérations qui n’ont pas été réalisées par le PARTENAIRE dans les délais fixés.  Les PARTENAIRES doivent avoir terminé leur installation aux dates et heures fixées par l’ORGANISATEUR, lesquelles dates et heures passées, aucun emballage ou matériel ne pourra être maintenu sur le site du salon.  Le non-respect par un PARTENAIRE de la date limite d’occupation des emplacements autorise l’ORGANISATEUR à réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages et intérêts.  Passés les délais et horaires impartis par l’ORGANISATEUR, ce dernier pourra faire transporter les objets restants dans un garde-meubles aux frais, risques et périls du PARTENAIRE et sans pouvoir être tenu responsable des dégradations ou des pertes.   
Article 4 : Annulation et remboursement  
L’annulation de tout ou partie des prestations commandées dans le cadre du présent contrat est possible, mais compte tenu des contraintes d’organisation supportées par l’ORGANISATEUR, le PARTENAIRE ne pourra obtenir un remboursement auprès de l’ORGANISATEUR qu’aux conditions suivantes : 
 •Annulation signifiée avant le 1er juillet 2020 : Remboursement intégral (100%) du coût des prestations annulées 
 •Annulation signifiée avant le 1 septembre 2020 : Remboursement à 50% du coût des prestations annulées 
 •Annulation signifiée avant le 1er octobre 2020 : Remboursement à 25% du coût des prestations annulées 
 •Annulation signifiée au-delà du 1er octobre 2020 : Aucun remboursement possible des prestations annulées. 
Ce remboursement sera effectué par l’ORGANISATEUR dans les 90 jours suivant la date de notification de l’annulation à l’ORGANISATEUR.
Article 5 : Assurances (après les conditions de règlement)  

Responsabilité civile : L’ORGANISATEUR est assuré en responsabilité civile « organisateur d’exposition ». Chaque PARTENAIRE s’engage à avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers, du fait de sa participation à des salons. Le PARTENAIRE renonce et fait renoncer à ses assureurs tout recours contre l’ORGANISATEUR, ses employés, ses sous-traitants, le loueur des lieux et leurs assureurs. Chaque PARTENAIRE remettra à l’ORGANISATEUR une attestation d’assurance « responsabilité civile » lors de son inscription mentionnant expressément le montant des garanties souscrites et la renonciation à recours. 
Article 6 : Modification des CGV 

 L’ORGANISATEUR se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGV. Dans cette hypothèse, il adressera par message électronique la version modifiée au PARTENAIRE. Celui-ci aura alors la possibilité de résilier la PROPOSITION DE PARTENARIAT pendant un délai de 15 jours après envoi dudit message, dans le respect des conditions de remboursement prévues à l’article 4. Les CGV en vigueur peuvent être communiquées à tout moment au PARTENAIRE s’il en fait la demande à l’adresse électronique suivante : contact@eden-forums.fr.